Il est créé auprès du directeur général du Centre national d'enseignement à distance un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national d'enseignement à distance.