Arrêté du 14 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance