Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 23
Créé le 1 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2017art. 23
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.