Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 23
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 14 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 23
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2017art. 23
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 30 décembre 2017
Source : Légifrance