Arrêté du 14 décembre 2010

Article 9

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Article 9

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Supervision du concours par le Centre national de gestion

Résumé. Le Centre national de gestion supervise l'organisation et la surveillance des épreuves d'un concours.

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance