En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Dématérialisation des documents dans les marchés publics
Lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice envoie, par voie électronique, aux candidats sélectionnés la lettre d'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue, mentionnée aux I de l'article 62 et de l'article 66, au V de l'article 67 et au 3° du III de l'article 70 du code des marchés publics (Procédure des concours pour les marchés publics), il y indique l'adresse de téléchargement des documents de la consultation, au sein du profil d'acheteur.