Arrêté du 14 décembre 2009

Article 5

Abrogé6 janvier 2012

Créé le 18 décembre 2009

Les dispositions applicables à la Polynésie française de l'arrêté du 17 juillet 2001relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 7

En vigueur du vendredi 18 décembre 2009 au jeudi 5 janvier 2012