Arrêté du 14 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance