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Arrêté du 14 décembre 2009

fixant le seuil prévu à l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-1-6 (Échange électronique d'informations pour les retraites) et R. 161-69-2 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 5 novembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'un seuil mensuel à 800 euros dans la sécurité sociale

Résumé. Un montant de 800 euros par mois est fixé pour un seuil spécifique dans la sécurité sociale, avec des ajustements possibles selon l'évolution des prix.

Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (Données personnelles pour la gestion des retraites) est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009
Article 1
Article 2