En vigueur depuis le 16 décembre 2009
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Fixation d'un seuil mensuel à 800 euros dans la sécurité sociale
Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (Données personnelles pour la gestion des retraites) est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).
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