Arrêté du 14 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (Données personnelles pour la gestion des retraites) est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Fixation d'un seuil mensuel à 800 euros dans la sécurité sociale

Résumé. Un montant de 800 euros par mois est fixé pour un seuil spécifique dans la sécurité sociale, avec des ajustements possibles selon l'évolution des prix.

Le seuil prévu au c du 2° de l'article R. 161-69-2 du code de la sécurité sociale (Données personnelles pour la gestion des retraites) est fixé à 800 euros par mois au 1er janvier 2009. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1 du même code (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

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