Arrêté du 14 décembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2007

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance