En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
Arrêté du 14 décembre 2007
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2007
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008.
En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007
Source : Légifrance