Arrêté du 14 décembre 2007

Article 4

Créé le 27 décembre 2007

Sont abrogés :
― l'arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
― les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007

Sont abrogés :
― l'arrêté du 23 février 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
― les articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de l'air.