Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

Créé le 27 décembre 2007

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2007

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Est, à Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Est, à Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 502, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 504, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 505, à Romorantin (Loir-et-Cher) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 506, à Varennes-sur-Allier (Allier).