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Arrêté du 14 décembre 2007

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

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Chapitre II

Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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