Arrêté du 14 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.

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Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention C, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille.

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