JORF n°35 du 10 février 2007

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :

Titulaire : M. Michel Carle, en remplacement de M. Henri Deudon.