JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 3

Article 3

Au « 2° » de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, les mots : « Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des systèmes d'armes ».


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Version 1

Au « 2° » de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, les mots : « Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des systèmes d'armes ».