JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management "Nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie de l'unité de management "Nucléaire, biologique et chimique, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement. »