A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement susvisé, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
Arrêté du 14 décembre 2006
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement susvisé, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance