JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 6

Article 6

A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement susvisé, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement susvisé, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».