JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 5

Article 5

A l'article 1er des arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, de la directions des ressources humaines et du service de la maintenance aéronautique susvisés, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».


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Version 1

A l'article 1er des arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, de la directions des ressources humaines et du service de la maintenance aéronautique susvisés, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».