JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 6

Article 6

Chaque liste de candidats doit comporter six noms avec mention du lieu d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes de candidats et les professions de foi sont communiquées par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées auprès du président du Centre des monuments nationaux contre accusé de réception trois semaines avant la date du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Chaque liste de candidats doit comporter six noms avec mention du lieu d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Les listes de candidats et les professions de foi sont communiquées par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées auprès du président du Centre des monuments nationaux contre accusé de réception trois semaines avant la date du scrutin.