Article 5
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'activité dans l'établissement à la date de clôture des listes électorales ainsi qu'à l'exception des agents recrutés sous contrat à durée déterminée. Les membres du comité de direction et l'agent comptable ne sont pas éligibles. Les syndicats représentés au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
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