JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 2

Article 2

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'organisation de l'élection. Il fixe la date du scrutin et la publie par affichage au moins un mois avant le scrutin. L'élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée à l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'organisation de l'élection. Il fixe la date du scrutin et la publie par affichage au moins un mois avant le scrutin. L'élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée à l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé.