L'élection au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux, prévue à l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 14 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
L'élection au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux, prévue à l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.