Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-07
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007