En vigueur depuis le 1 janvier 2007
L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2006
L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
L'arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts est abrogé.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1994-01-07