Arrêté du 14 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.

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