En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 14 décembre 2006
Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance