Article 2
A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime est rattaché à la DDE des Bouches-du-Rhône.
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JORF n°297 du 22 décembre 2005
Article 2
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A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du service maritime est rattaché à la DDE des Bouches-du-Rhône.