Arrêté du 14 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) des Bouches-du-Rhône est chargée des attributions précédemment confiées au service maritime des Bouches-du-Rhône.
Ces missions comprennent notamment :

  • la signalisation maritime ;
  • la gestion et la conservation du domaine public maritime ;
  • le contrôle de la qualité des eaux littorales ;
  • la protection contre les risques naturels et la mise en valeur du littoral ;
  • la police de l'eau et des milieux aquatiques ;
  • la gestion de crise (lutte contre les pollutions marines...) ;
  • l'ingénierie publique.

Elles sont exercées sur l'ensemble du littoral des Bouches-du-Rhône, y compris l'étang de Berre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) des Bouches-du-Rhône est chargée des attributions précédemment confiées au service maritime des Bouches-du-Rhône.
Ces missions comprennent notamment :

  • la signalisation maritime ;
  • la gestion et la conservation du domaine public maritime ;
  • le contrôle de la qualité des eaux littorales ;
  • la protection contre les risques naturels et la mise en valeur du littoral ;
  • la police de l'eau et des milieux aquatiques ;
  • la gestion de crise (lutte contre les pollutions marines...) ;
  • l'ingénierie publique.

Elles sont exercées sur l'ensemble du littoral des Bouches-du-Rhône, y compris l'étang de Berre.

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