JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) des Bouches-du-Rhône est chargée des attributions précédemment confiées au service maritime des Bouches-du-Rhône.
Ces missions comprennent notamment :
- la signalisation maritime ;
- la gestion et la conservation du domaine public maritime ;
- le contrôle de la qualité des eaux littorales ;
- la protection contre les risques naturels et la mise en valeur du littoral ;
- la police de l'eau et des milieux aquatiques ;
- la gestion de crise (lutte contre les pollutions marines...) ;
- l'ingénierie publique.
Elles sont exercées sur l'ensemble du littoral des Bouches-du-Rhône, y compris l'étang de Berre.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, la direction départementale de l'équipement (DDE) des Bouches-du-Rhône est chargée des attributions précédemment confiées au service maritime des Bouches-du-Rhône.

Ces missions comprennent notamment :

- la signalisation maritime ;

- la gestion et la conservation du domaine public maritime ;

- le contrôle de la qualité des eaux littorales ;

- la protection contre les risques naturels et la mise en valeur du littoral ;

- la police de l'eau et des milieux aquatiques ;

- la gestion de crise (lutte contre les pollutions marines...) ;

- l'ingénierie publique.

Elles sont exercées sur l'ensemble du littoral des Bouches-du-Rhône, y compris l'étang de Berre.