Arrêté du 14 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.

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