Créé le 1 janvier 2005
L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.