Arrêté du 14 décembre 2005

Article 1

Créé le 1 janvier 2005

Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 euros.
Le taux maximum est fixé à 200 % du taux moyen indiqué ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 euros.
Le taux maximum est fixé à 200 % du taux moyen indiqué ci-dessus.