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Arrêté du 14 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Dispositions répressives.
Les infractions au présent arrêté sont passibles des amendes et peines complémentaires prévues par le décret du 9 janvier 1852 et le décret du 25 janvier 1990 susvisés.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les infractions à l'arrêté de pêche

Résumé. Les infractions à cet arrêté sur la pêche sont punies d'amendes et de peines complémentaires selon des décrets anciens.

Dispositions répressives.
Les infractions au présent arrêté sont passibles des amendes et peines complémentaires prévues par le décret du 9 janvier 1852 et le décret du 25 janvier 1990 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance