JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le service navigation du Sud-Ouest est mis à disposition de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) pour l'exercice de ses missions sur le domaine de l'Etat dont la gestion est confiée à l'établissement.


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Le service navigation du Sud-Ouest est mis à disposition de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) pour l'exercice de ses missions sur le domaine de l'Etat dont la gestion est confiée à l'établissement.