Arrêté du 14 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Le service de navigation du Sud-Ouest est chargé des attributions précédemment confiées au service maritime et de navigation de la Gironde pour l'exercice des fonctions suivantes :

  • la police de navigation, la gestion et la conservation du domaine public fluvial ;
  • le développement, l'exploitation et l'entretien des voies d'eau.

Ces missions sont exercées sur les rivières suivantes :
  • Garonne, sur 66 km (de la limite du département de Lot-et-Garonne jusqu'au pont François-Mitterrand, à Bordeaux) ;
  • Dordogne, sur 110 km (département de la Dordogne : en rive droite, de Saint-Pierre-d'Eyraud à Castillon-la-Bataille ; département de la Gironde : en rive gauche, de Saint-Pierre-d'Eyraud jusqu'à l'estuaire) ;
  • Isle, sur 31 km pour la partie navigable, et 25 km pour la partie rayée de la nomenclature des voies navigables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service de navigation du Sud-Ouest est chargé des attributions précédemment confiées au service maritime et de navigation de la Gironde pour l'exercice des fonctions suivantes :

  • la police de navigation, la gestion et la conservation du domaine public fluvial ;
  • le développement, l'exploitation et l'entretien des voies d'eau.

Ces missions sont exercées sur les rivières suivantes :
  • Garonne, sur 66 km (de la limite du département de Lot-et-Garonne jusqu'au pont François-Mitterrand, à Bordeaux) ;
  • Dordogne, sur 110 km (département de la Dordogne : en rive droite, de Saint-Pierre-d'Eyraud à Castillon-la-Bataille ; département de la Gironde : en rive gauche, de Saint-Pierre-d'Eyraud jusqu'à l'estuaire) ;
  • Isle, sur 31 km pour la partie navigable, et 25 km pour la partie rayée de la nomenclature des voies navigables.

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