JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 9

Article 9

L'arrêté du 1er août 1995 modifié relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 1995 modifié relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.