JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 8

Article 8

Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.


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Version 1

Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.