JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives :
- l'administrateur du centre d'appels virtuel ;
- les directeurs des CIRA ;
- le secrétaire général des CIRA.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives :

- l'administrateur du centre d'appels virtuel ;

- les directeurs des CIRA ;

- le secrétaire général des CIRA.