Arrêté du 14 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances des commissions.
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Les commissions peuvent entendre toute personne dont l'audition paraît de nature à éclairer leurs débats. Cette personne ne peut en aucun cas participer aux votes des commissions.
Les commissions ne peuvent siéger valablement en séance plénière que lorsque la moitié au moins de leurs membres sont présents.
Les membres des commissions ne peuvent participer aux délibérations au cours desquelles un avis serait formulé sur un projet les concernant directement ou indirectement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux séances des commissions.
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Les commissions peuvent entendre toute personne dont l'audition paraît de nature à éclairer leurs débats. Cette personne ne peut en aucun cas participer aux votes des commissions.
Les commissions ne peuvent siéger valablement en séance plénière que lorsque la moitié au moins de leurs membres sont présents.
Les membres des commissions ne peuvent participer aux délibérations au cours desquelles un avis serait formulé sur un projet les concernant directement ou indirectement.

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