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Chapitre Ier

Composition des commissions spécialisées

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JORF n°2 du 4 janvier 2005

Arrêté du 14 décembre 2004

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,

Arrête :

Article 1

La composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions spécialisées prévues au paragraphe I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé sont fixées dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

1 version

Chapitre Ier : Composition des commissions spécialisées

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des commissions spécialisées

DISPOSITIONS FINALES

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Renaud Donnedieu de Vabres