Arrêté du 14 décembre 2004

pris pour l'application du paragraphe I de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Renaud Donnedieu de Vabres

Arrêté du 14 décembre 2004
Article 1
Chapitre Ier : Composition des commissions spécialisées
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des commissions spécialisées