JORF n°296 du 21 décembre 2001

Art. 1er. - Le montant maximal de la subvention d'installation susceptible d'être attribuée aux travailleurs handicapés qui créent une activité indépendante est fixé à 2 290 Euro.


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Art. 1er. - Le montant maximal de la subvention d'installation susceptible d'être attribuée aux travailleurs handicapés qui créent une activité indépendante est fixé à 2 290 Euro.