JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Martin Maurel Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Martin Maurel Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 108, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

24 Capitalisation.