JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 1

Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots suivants : « directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ».