Au titre des membres de droit

Le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou son représentant.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

Le président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement.