Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du cahier des charges annexé de l'arrêté du 9 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur est établi dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »