Arrêté du 14 décembre 2000

Article 15

Créé le 23 décembre 2000

L'arrêté du 22 mars 1983 relatif au lieu de versement des cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail agricoles dues au titre de l'activité des salariés agricoles employés temporairement dans un département autre que celui de leur lieu de travail habituel ou exerçant leur activité dans plusieurs départements est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000