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Arrêté du 14 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, est approuvé le plan modificatif des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nîmes-Courbessac (Gard) :

- plan d'ensemble ES 137c index C ;

- plan coté CS 137c index C ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées par la modification des servitudes : Marguerittes et Nîmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, est approuvé le plan modificatif des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Nîmes-Courbessac (Gard) :

- plan d'ensemble ES 137c index C ;

- plan coté CS 137c index C ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées par la modification des servitudes : Marguerittes et Nîmes.

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