JORF n°297 du 23 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :