JORF n°297 du 23 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).

Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant

Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).