JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société First Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique au public, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société First Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique au public, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »