JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La société First Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La société First Telecom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »