Art. 2. - A compter du 1er juillet 1999, la fonction d'ordonnateur secondaire attribuée au directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne est supprimée.
1 version
JORF n°4 du 6 janvier 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - A compter du 1er juillet 1999, la fonction d'ordonnateur secondaire attribuée au directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne est supprimée.