JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
<< Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;
<< Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;
<< Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

<< Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

<< Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

<< Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >>